Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les produits vendus en ligne sur le site internet <www.apasdegeants.com> (ci-après le « Site internet ») par Giant Steps Medias sous la marque « A Pas de Géants » à tout acheteur, personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».

 

Giant Steps Medias est notamment spécialisée dans la vente de produits destinés à la culture de micro pousses et herbes aromatiques.

 

Le Site internet est édité par :

Giant Steps Medias

Société par actions simplifiée au capital social de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 797 985 975

Siège social 9 quai Lassagne 69001 Lyon

Téléphone 06 03 55 24 50

N° TVA intracommunautaire : FR71797985975

Représenté par Julien CAJA, Président

Adresse email : contact@giantstepsmedias.com

 

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 

En cas de contradictions entre les conditions générales de vente et les conditions particulières, ces dernières prévaudront.

 

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

L’acheteur devra être majeur, capable, et disposer de la pleine capacité juridique.

 

Article 3 L’offre et le prix

Giant Steps Medias propose une gamme de produits destinés à réaliser des cultures de micro pousses: graines, substrat, supports, accessoires et pédagogie, visible sur le Site Internet www.apasdegeants.com.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Giant Steps Medias se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

 

Article 4 Les modalités de paiement

Le paiement du prix majoré du montant de la livraison est exigible dès la passation de la commande par le Client.

 

Les commandes peuvent être réglées par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal

 

Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté par STRIPE. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL et ne sont pas récoltées par Giant Steps Medias.

 

Article 5 Informations relatives à la conclusion du contrat

Afin de passer commande, le Client doit se rendre sur le Site Internet, sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Le Client pourra ensuite valider sa commande en indiquant ses coordonnées de livraison ainsi que ses coordonnées bancaires.

Les présentes CGV doivent être lues et acceptées par le Client.

Le contrat est réputé formé une fois le paiement autorisé par l’établissement bancaire du Client.

 

Avant la finalisation du contrat, Giant Steps Medias met en œuvre les moyens techniques de vérification de conformité de la commande dans le but d’identifier d’éventuelles erreurs commises par le Client lors de la saisie des informations relatives à son acceptation de l’offre pour la formation de la transaction.

 

Le contrat pourra être conclu en langue(s) française

Le Client recevra une confirmation de sa commande par e-mail à l’adresse fournie lors de la passation de sa commande.

 

Le Client est informé que Giant Steps Medias archive ses contrats conformément à la norme AFNOR NF Z42-013 pour une durée de 10 ans.

 

Article 6 Livraison et Délai de livraison

Giant Steps Médias est en mesure de livrer tout client habitant en France métropolitaine et s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés. La préparation de commande s’effectue du lundi au vendredi.

 

Giant Steps Medias ne saurait être tenue responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Giant Steps Medias s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls du Client, auquel ils appartiennent, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

 

Le délai d’acheminement est fonction du service de livraison choisi par le Client et indiqué lors de la passation de commande.

 

Article 7 Droit de rétractation

 

7.1 Délai

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai expire 14 jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

 

7.2 Modalités

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit informer Giant Steps Medias de sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté dans le délai susmentionné par courrier postal à l’adresse suivante : 33 rue du docteur Rafin 69009 lyon ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@giantstepsmedias.com

Le Client a la faculté d’utiliser le formulaire type de rétractation accessible en Annexe 1 des présentes CGV.

 

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté disponible ici.

 

Par conséquent, si le Client souhaite se rétracter, ce dernier est prié de suivre les instructions suivantes :

 

  • Informer par écrit Giant Steps Medias de sa volonté de se rétracter en utilisant l’un des deux modes de communication évoqués au point 7.2 dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ;

 

  • Renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : A Pas de Géants, 33 rue du docteur Rafin 69009 Lyon ; dans son emballage d’origine, ou à tout le moins dans un emballage conférant une protection équivalente en Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay au choix;

 

  • Joindre au colis de retour le « formulaire de retour » en annexe 1 des présente conditions générales de vente

 

7.3 Effets

Si le Client se rétracte, sous réserve qu’il agisse dans le délai imparti et selon les modalités susmentionnées, Giant Steps Medias rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison excédant ceux compris au titre du mode de livraison standard, et ce conformément à l’article L. 221-24 du code de la consommation.

 

Les frais de livraison relatifs à l’envoi du colis-retour restent en revanche à la charge du Client.

 

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Giant Steps Medias est informé de la décision du Client de se rétracter.

 

Toutefois, Giant Steps Medias se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit restitué par le Client ou jusqu’à ce que ce dernier ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le remboursement est réalisé par Giant Steps Medias en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès entre Giant Steps Medias et le Client. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais à la charge du Client.

 

 

Article 8 Garanties

Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en termes de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente.

Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Giant Steps Medias à l’adresse suivante : 33 rue du docteur Rafin 69009 Lyon ou par email à l’adresse suivante : contact@giantstepsmedias.com.

 

8.1 Garantie légale de conformité

Giant Steps Medias est tenu des défauts de conformité du bien au contrat conformément à l’article L. 217-4 du code de la consommation.

 

Selon l’article L. 217-5 du même code :

 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, sous réserve que le Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique, le Client pourra obtenir la réparation ou le remplacement du produit.

 

Si la réparation ou le remplacement du produit n’est pas possible, le Client pourra obtenir le remboursement du prix s’il restitue le produit ou le remboursement d’une partie du prix s’il conserve le produit.

 

Le Client dispose d’un délai légal de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Giant Steps Medias est tenu de la garantie à raison des vices cachés susceptibles d’affecter le produit.

 

Dans de le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, celui-ci pourra obtenir le remboursement du prix s’il restitue le produit, ou le remboursement d’une partie du prix s’il conserve le produit.

 

Le Client dispose d’un délai légal de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

8.3 Garantie contractuelle

Giant Steps Medias garantit ses produits pour une mise en culture sous un délai de 1 mois à compter de la date d’achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en œuvre de la garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.

 

Giant Steps Medias recommande de conserver les produits à une température ambiante comprise entre 5 et 35° celsius, sans excès d’humidité.

 

Les produits ne doivent pas être congelés ou surgelés.

 

Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Giant Steps Medias sera le remplacement gratuit. Aucun dommage et intérêt ne sera accordé.

 

Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou détériorations dues à l’usure normale, par un accident externe ou par l’intervention d’un tiers.

 

Les résultats des cultures peuvent varier en fonction de facteurs extérieurs tels la température, l’exposition à la lumière ou la fréquence de l’arrosage.

 

Afin de s’assurer d’obtenir les meilleurs résultats possibles, le Client s’engage à suivre les conseils de culture joints à chaque kit de culture.

 

Article 9 Responsabilité

Giant Steps Medias décline toute responsabilité pour :

 

  • Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d’affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
  • Les dommages y compris corporels que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

 

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le Site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation et de leur compatibilité avec un régime alimentaire spécifique.

 

Article 10 Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le Site Internet et dans les produits sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction et représentation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Giant Steps Medias.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque « À Pas de Géants » ou de ses dérivés (notamment le logo) est interdite.

 

Article 11 Litiges

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

 

Le Client est informé qu’en cas de litige, Giant Steps Medias privilégie la voie de la médiation. Pour ce faire, il sera fait appel au médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution 12 rue Euler 75008 Paris – Tel 01 44 43 99 00 Fax 01 47 20 53 53 + SITE INTERNET.

 

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, Giant Steps Medias vous informe qu’il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges (dite « RRL ») liés à la vente en ligne, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Article 12 Données personnelles

Giant Steps Medias collecte des données personnelles utiles au traitement des commandes.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.

 

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à Giant Steps Medias en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et objet, par email ou par courrier, à l’adresse suivante :

 

Giant Steps Medias

9 quai Lassagne

69001 Lyon (FR)

Email : contact@giantstepsmedias.com

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de Giant Steps Medias.

 

L’ensemble des informations relatives aux données personnelles est en conformité avec le RGPD et est accessible au sein de la politique de confidentialité que Giant Steps Medias met à disposition sur son Site Internet.

 

 

 

 

ANNEXE 1

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté)

 

A l’attention de :

Giant Steps Medias

9 quai Lassagne

69001 Lyon (FR)

contact(at)giantstepsmedias.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien (s) suivant (s) :

 

[indiquer le (s) bien (s) objet (s) du contrat et le numéro de commande et/ou de livraison]

 

Nom du consommateur

 

Adresse du consommateur

 

Signature du consommateur

 

Date

 

 

 

ANNEXE 1 Formulaire de rétractation

 

Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

 

À l’attention de GIANT STEPS MEDIAS, 33 rue du docteur Rafin 69009 Lyon 04 87 64 37 52 contact@giantstepsmedias.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

 

Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.